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Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance, sans indiquer de motif, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le délai court à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) prenez possession du bien.
Comment le notifier
Envoyez une déclaration explicite à contact@artisneg.com ou par courrier à Artisneg SAS, 14 Rue des Petits Champs, 75002 Paris. Une phrase claire suffit : vous vous rétractez, numéro de demande, produit. Vous pouvez utiliser le formulaire type prévu par le Code de la consommation ; il n’est pas obligatoire.
Retour
Renvoyez les biens, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la notification, à : Artisneg SAS, 14 Rue des Petits Champs, 75002 Paris. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord écrit contraire. Conservez la preuve d’expédition.
Remboursement
Nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors surcoût que vous auriez choisi), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou de la preuve d’expédition. Le remboursement utilise le même moyen, sauf accord contraire. Si vous avez payé contre remboursement, nous indiquons un virement sur l’IBAN que vous nous communiquerez.
Diminution de valeur et exceptions
Vous êtes responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En particulier :
- Genouillère portée au contact de la peau au-delà de l’essayage, ou lavée, peut ne pas être retournable pour motif d’hygiène (art. L. 221-28 du Code de la consommation), si elle était scellée à l’origine.
- Coussin : la housse au contact du corps, si elle a été utilisée au-delà d’une simple inspection, peut entrer dans la même logique d’hygiène. Le noyau ouvert ou sali diminue la valeur.
- Tisane : si le sachet a été ouvert, l’aliment peut tomber sous l’exception des biens périssables / scellés ouverts, impropres à être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
La rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés sur mesure et à ceux susceptibles de se détériorer rapidement, dans les cas prévus par la loi.
Garantie légale de conformité : 2 ans sur les biens, indépendante de la rétractation.
Les contenus de ce site sont informatifs et portent sur des habitudes quotidiennes et des produits de bien-être. Ils ne remplacent pas l’avis d’un médecin. En cas de troubles, consultez un spécialiste.