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Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable

Artisneg SAS, 14 Rue des Petits Champs, 75002 Paris, France. SIRET 918 472 356 00017. E-mail : contact@artisneg.com. Téléphone : +33 1 42 61 87 40.

Données traitées

Données d’identification et de contact que vous saisissez dans la demande de commande ou le formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse, région, notes de livraison, contenu du message. Journaux techniques du serveur. Nous ne profilons pas à des fins publicitaires de tiers sur ce site statique.

Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : gestion de la demande, livraison, contre-remboursement, facture.
• Obligations légales (art. 6.1.c) : comptabilité, garantie, rétractation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : défense en justice, sécurité du site, réponse aux messages avant contrat.
• Consentement, uniquement si nous le demandons de façon spécifique pour d’autres usages.

Conservation

Données de commande : pour les délais civils et fiscaux (en règle générale jusqu’à 10 ans pour les écritures). Messages de contact : jusqu’à 24 mois après clôture, sauf contentieux. Journaux techniques : durées courtes, compatibles avec la sécurité.

Destinataires

Transporteur, conseil fiscal, éventuels prestataires d’hébergement dans l’UE. Nous ne vendons pas de fichiers. Transferts hors UE uniquement avec les garanties prévues par la loi, s’ils s’avèrent nécessaires.

Droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, dans les limites du RGPD. Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer vos droits : contact@artisneg.com.

Cookies

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